Centre Hospitalier d'Auxerre

Le Conseil de surveillance est une instance qui se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Il délibère sur :

• Le Projet d’Etablissement,
• La convention constitutive des CHU et les conventions passées en application de l’article L. 6142-5,
• Le compte financier et l’affectation des résultats,
• La participation à une communauté hospitalière de territoire, le projet de fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
• Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement,
• Toute convention entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance,
• Les statuts des fondations hospitalières créées par l’établissement.

Il donne son avis sur :

• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
• Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation les baux et les contrats de partenariat,
• Le règlement intérieur de l’établissement.
• Il communique au Directeur Général de l’A.R.S. ses observations sur le rapport annuel présenté par le Directeur Général et sur la gestion de l’établissement.
• Il opère aux vérifications et aux contrôles qu’il juge opportuns.
• Il nomme le Commissaire aux comptes si les comptes de l’établissement sont soumis à certification.
• Le Directeur présente l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que le programme pluriannuel d’investissement.

Le conseil de surveillance est composé de :

• Représentants des Collectivités Territoriales
• Représentants des personnels médicaux et non médicaux
• Personnalités qualifiées
• Participants avec voix consultative

Assistent aux réunions :

• Equipe de direction
• Trésorier
• DGFIP

Extraits de la réglementation ( Loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et Décret n° 2009 - 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé).

Le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
 

Après concertation avec le Directoire, la Directrice :

• Conclut le CPOM
• Décide, conjointement avec le président de la commission médicale d’établissement, de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
• Arrête le bilan social et définit les modalités d’une politique d’intéressement
• Détermine le programme d’investissement après avis de la commission médicale d’établissement en ce qui concerne les équipements médicaux
• Fixe l’état des prévisions de recettes et de dépenses, le plan global de financement pluriannuel et les propositions de tarifs de prestations
• Arrête le compte financier et le soumet à l’approbation du conseil de surveillance
• Arrête l’organisation interne de l’établissement et signe les contrats de pôle d’activité
• Peut proposer au directeur général de l’Agence Régionale de Santé, ainsi qu’aux autres établissements et professionnels de santé, la constitution et la participation à une des formes de coopération
• Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans
• Conclut les baux emphytéotiques
• Soumet au conseil de surveillance le projet d’établissement
• Conclut les délégations de service public
• Arrête le règlement intérieur de l’établissement
• A défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales, décide de l’organisation du travail et des temps de repos
• Présente à l’agence régionale de santé le plan de redressement éventuel
   

Le Directoire est composé de :
Membres de droit:

• Président :  Mme Agnès CORNILLAULT - Directrice
• Vice-Président :  Mr Baptiste BORRACCINO - Président de la CME
• Coordinateur Général des Soins : 

Membres désignés :Les chefs de pôles participent à titre consultatif.

Le Comité Social d'Établissement (CSE) est une instance consultative. Elle est, selon les sujets, consultée ou informée sur les questions relatives au fonctionnement des établissements.
 

Le CSE est obligatoirement consulté sur :

• le projet d'établissement,
• le fonctionnement des services,
• le budget,
• les effectifs non médicaux,
• les conditions et l'organisation du travail,
• la formation,
• le bilan social,
• la répartition de certaines primes et indemnités..

Présidé par le Directeur d'établissement (ou son représentant membre de l'équipe de direction), le CSE est composé de :

• 12 membres titulaires, avec voix délibérative, représentant le personnel non médical, élus par collège, sur des listes élaborées par les syndicats représentatifs
• 12 membres suppléants

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est plus spécifiquement consultée sur l’organisation générale des soins, la recherche, la formation et l’évaluation des professionnels, ainsi que sur les thématiques de qualité et de sécurité des soins.
 

La CSIRMT est consultée sur :

• le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
• l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades,
• la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
• les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
• la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,
• la politique de développement professionnel continu.

La CSIRMT, présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques- est composée de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants répartis en trois groupes :

• Groupe des cadres de santé
• Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques
• Groupe des aides-soignants.
   

Les compétences de la CME portent sur les questions d’ordre général ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, et sur des sujets très divers dont les questions à caractère individuel concernant les catégories de personnels qu’elle représente.
 

La CME prépare :

• Le Projet Médical d’Etablissement
• Les mesures d’organisation des activités médicales, odontologiques, et pharmaceutiques de l’établissement, dont notamment les fiches de missions et de structures, l’organisation générale de la continuité des soins (gardes et astreintes…)
• La définition des orientations et les mesures relatives à l’amélioration continue de la qualité

Elle émet un avis sur :

• Le Projet d’Etablissement, les programmes de travaux et d’équipements matériels lourds
• Le Projet de budget et les comptes de l’établissement.
• Le tableau des emplois et des vacations et leurs répartitions entre les services
• La constitution des réseaux de soins, les actions de coopération concernant la création, l’affiliation, l’adhésion ou le retrait d’un syndicat interhospitalier, d’un GCS, d’un GIP, d’un GIE, les conventions concernant les actions de coopération internationale, les fédérations médicales Interhospitalières
• Le fonctionnement des services autres que médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades
• Le projet de soins infirmiers
• Le bilan social, les plans de formation et les modalités de constitution des centres de responsabilité et la désignation de leur responsable
• La création avec un ou plusieurs EPS d’un EPS interhospitalier
• L’exécution du budget, des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticiens hospitaliers.
• Les choix médicaux de l’année à venir.
   

Des sous-commissions de le CME ont été créées par la règlementation :CLIN, Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance, Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles, etc.

La Commission Médicale d'Etablissement élit son Président et son Vice-Président parmi ses membres :

• membres de droit : les chefs de pôles,
• membres élus parmi les praticiens hospitaliers responsables de services, parmi les représentants des praticiens titulaires non responsables, parmi les représentants des personnels temporaires ou non titulaires, parmi les personnels contractuels, parmi les internes, parmi les sages-femmes
• membres avec voix consultative : le directeur, un représentant du Comité Technique d'Etablissement, un représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-technique, le médecin du travail.